Comme on le sait, le 4 avril 2024, de nouvelles règles concernant les virements d’argent en mode « temps réel » sont entrées en vigueur sur les territoires des États membres de l’Union européenne. Auparavant (le 13 mars 2024), elles avaient été examinées, approuvées et adoptées par le Parlement européen (European Parliament) et le Conseil de l’Union européenne (Council of the European Union).

Les objectifs globaux du nouveau règlement normatif sont les suivants :

• accélérer l’introduction des paiements instantanés en Europe et harmoniser les délais de traitement des paiements en ligne dans l’Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) ;

• encourager la mise en œuvre et l’utilisation généralisée des virements instantanés en euros sur le territoire de l’UE ;

• garantir des règles uniformes dans le domaine des virements instantanés, en éliminant les approches nationales fragmentées dans cette sphère ;

• renforcer la sécurité financière, notamment grâce à un mécanisme de vérification du bénéficiaire et à un contrôle quotidien des clients afin d’identifier une éventuelle présence sur les listes de sanctions (targeted financial restrictive measures).

Certaines nuances générales des innovations adoptées :

• les virements « instantanés » (en moins de 10 secondes) doivent considérablement accélérer les transactions, augmenter leur efficacité et éliminer le besoin de recourir à des services tiers (par exemple Klarna, PayPal) ;

• possibilité d’effectuer des virements en temps réel sans frais supplémentaires ni commissions supérieures à celles des transferts ordinaires ;

• disponibilité des virements 24/7 (ils doivent être garantis à toute heure, sept jours sur sept, indépendamment des horaires d’ouverture des banques).

Parallèlement aux transactions financières en temps réel, les innovations prévoient un ensemble de mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En particulier :

• les paiements en espèces seront limités à 10 000 euros sans obligation de fournir de rapport. Les États membres peuvent fixer une limite inférieure. L’identification des clients sera requise pour les montants à partir de 3 000 euros ;

• des exigences spéciales sont introduites pour les transferts entre prestataires de services cryptographiques et leurs propres adresses. Cela permettra d’améliorer la transparence et la sécurité des opérations avec les monnaies numériques décentralisées basées sur la cryptographie et la technologie des registres distribués — la blockchain (cryptomonnaies).

IMPORTANT : toutes les modifications mentionnées ont été introduites de manière systématique et progressive, conformément au processus décisionnel suivi, dans ce contexte, par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. À partir du 9 octobre 2025, elles deviendront pleinement obligatoires pour tous les États membres de l’UE.